14 novembre 2018
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France Stratégie presse le gouvernement d’agir pour ne pas rater le tournant de la blockchain

La prise de confiance par la France de l’importance de la révolution amorcée par les cryptomonnaies – dont la plus connue est le bitcoin – se poursuit. Après  les recommandations de la Banque de France , les ambitions remarquées de l’Autorité des marchés financiers pour  encadrer les levées de fonds dans ces devises numériques (ICO), c’est au tour de France Stratégie, une boîte à idées rattachée à Matignon de presser le gouvernement d’agir pour ne pas rater le tournant de la blockchain.

« Dix ans après l’apparition du bitcoin, force est de reconnaître que la technologie sous-jacente n’a pas encore trouvé d’usage majeur, diffusé dans le grand public », concède le rapport de 149 pages, mais France Stratégie met en garde de ne pas « attendre qu’une technologie soit éprouvée pour se lancer » car « c’est prendre le risque de partir trop tard, quand les places sont prises. C’est donc maintenant qu’il faut sortir du bac à sable de l’expérimentation, et mettre en place une stratégie avec pour axes principaux la régulation, le soutien à l’innovation et la formation ».

Un besoin de clarification

Le manque de maturité de la blockchain est dû en partie à des obstacles techniques sur lesquels le gouvernement français n’a aucun levier, comme le nombre limité de transactions possibles sur le réseau bitcoin ou la consommation d’énergie nécessaire à sa sécurité. Mais le secteur doit aussi relever d’autres défis qui dépendent de l’Etat. C’est sur ces sujets que France Stratégie a formulé sept recommandations.

Les principales encouragent la promotion de travaux de R & D ainsi que le développement de formations supérieures approfondies. Le gros du travail concerne surtout l’encadrement. France Stratégie pousse pour une « régulation de base qui permettra de contrôler les usages frauduleux des cryptomonnaies et développer les usages des blockchains ». Il faut d’urgence apporter des « réponses aux différentes questions réglementaires soulevées en matière de fiscalité, de droit au compte, de lutte anti-blanchiment et de traitement comptable ».

Le droit de la preuve doit être clarifié – quand une transaction passe dans la blockchain, on ne devrait pas avoir à la faire certifier par un tiers de confiance. De même, la nature juridique des actifs numériques qui est encore imprécise. Enfin les acteurs, qui émettent vendent ou simplement utilisent des cryptomonnaies, rencontrent des difficultés à ouvrir et maintenir un compte auprès des banques traditionnelles.

L’intérêt des blockchains

Le sujet blockchain ne doit pas être considéré comme une lubie de quelques start-up, avertit France Stratégie. Les blockchains pourraient « offrir une solution aux fragilités des systèmes centralisés […] augmenter la productivité en limitant les intermédiaires et en automatisant les transactions ». Elles seraient même « une réponse à la défiance dont souffrent les institutions politiques ». Globalement les blockchains pourraient être à l’origine d’une vaste « fluidification des relations économiques et sociales ».

En France quelques projets ont déjà abouti.  Carrefour a lancé une blockchain pour la traçabilité de certains aliments. Le registre des identifiants créanciers Sepa (permettant le paiement de l’électricité ou des forfaits de téléphone par prélèvements automatiques) est passé d’une gestion par la Banque de France à une gestion décentralisée.

Des cryptomonnaies étatiques ?

En raison de la réputation sulfureuse du bitcoin (drogue, armes, blanchiment), les start-up de la blockchain tiennent à distinguer cryptomonnaie et blockchain. « Utile dans un premier temps pour laisser se déployer l’innovation malgré les problèmes de fraude que posent certains usages des cryptomonnaies, cette séparation commence à poser problème », explique le rapport. En effet, les protocoles de consensus, à la base des blockchains, fonctionnent grâce à une incitation économique (rémunération en bitcoin par exemple) des « mineurs », ceux qui valident les transactions. « Pour séparer le bon grain de l’ivraie et bénéficier des seuls effets souhaités des blockchains, il ne suffira donc pas d’essayer d’interdire ou de contrôler le bitcoin », estime France Stratégie. Une piste est de créer une monnaie digitale de banque centrale. « Cette solution permettrait un 
couplage effectif entre monnaie et univers de la blockchain. Ce moyen de règlement émis par la banque centrale de nature crypto-monétaire donnerait le soutien matériel (existence d’un bilan) et institutionnel (légal et budgétaire) dont manquent aujourd’hui les cryptomonnaies. L’idée serait à l’étude au Royaume-Uni, au Canada, en Inde, en 
Suède, en Chine, à Singapour et en Russie », soutient le rapport.

Source : les echos



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